Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

www.lafrenchpique.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement de broderies, pins, accessoires en tricot, masculin, féminin entièrement réalisés main dans notre atelier parisien et marseillais.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre vous et La French Pique. L’achat des Produits pour la revente est interdit.

Vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant votre commande et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte dans leur intégralité ». La French Pique se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

Article 2 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.lafrenchpique.com est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site www.lafrenchpique.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 3 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.lafrenchpique.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante: contact@lafrenchpique.com ou communication@lafrenchpique.com

Article 4 : Modalités d'achat sur le site

Tout achat sur le site www.lafrenchpique.com peut être effectué sans création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. 
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 5 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d'achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d'être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s'appliquer.

Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises,
nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

Les prix affichés sur le site sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l'étranger (ou les domtom), y compris tout état membre de l'Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition ou taxes de toute commande.

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site.

Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux articles soldés ou déjà sous promotion.

Article 6 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison

La livraison de toute commande en France Métropolitaine, Corse comprise, et à l'internationale est effectuée par La poste via Colissimo ou lettre suivie ou Chronopost.

Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais d'expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande.

Les délais d'expéditions pratiqués sont de 7 à 12 jours ouvrés (hors période de soldes) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des évènements non maitrisés par La French Pique (grève, défaut des prestataires transport, intempéries...). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.

Livraison avec numéro de suivi, ne vous assure pas en cas de perte ou de vol €4,33
Livraison avec signature, vous assure en cas de perte ou de vol €7,45.
Europe sans signature, ne vous assure pas en cas de perte ou de vol €9,90
Europe avec signature, vous assure en cas de perte ou de vol €15,00.

International sans signature, ne vous assure pas en cas de perte ou de vol €15
International avec signature, vous assure en cas de perte ou de vol €20,00.

Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.

Mise à jour au 1er janvier suivant les accords de laposte.

- La Livraison Standard sous 6 à 14 jours ouvrés hors livraison:

Livraison avec numéro de suivi et remise en mains propre (sans signature) ou livré dans votre boîte aux lettres via Colissimo ou lettre suivie.

POUR L'INTERNATIONAL ET L'OUTRE-MER:

- La livraison Colissimo:

Livraison contre signature du destinataire. Le délai indicatif de livraison varie entre 7 à 20 jours ouvrés (hors livraison) selon les pays de destination.

Article 6.1  : Livraison

Conformité de la livraison :

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison.

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client. 

Remboursement :

Proposition – article « remboursement »

 

Conformément aux dispositions de l'Article L 121-21-8 alinéa 3 du code de la consommation, modifié par l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le délai pour exercer son droit de rétractation de quatorze jours lors d'un contrat conclu à distance est exclu pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits sur-mesure (taille spécifique, personnalisée...), les produits hors standards et les articles incluant des transformations spécifiques ou des ajouts... (chemises sur-mesure).

 

Ainsi, les produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure suivants sont non échangeables et non remboursables :

  •            Au personnalisation (une retouche est possible)
  •            Au jupe demi-mesure (une retouche est possible)
  •            Au tenue demi-mesure (une retouche est possible)
  •            A toutes les pièces nécessitant une retouche ou un ajustement demandé de la part du client

 

Vous possédez d'un délai de 5 jours à partir de l'accusé de réception (numéro de suivi attestant que le colis est arrivé à destination), pour renvoyer le colis afin d'y effectuer une retouche.

Les articles non personnalisés (broderies) sont échangeables et non remboursables. Les frais de renvois dans le cadre d'un échange sont à la charge du client.

Les articles soldés sont non échangeables et non remboursables.

Les articles de La French Pique sont entièrement réalisés main dans notre atelier à Marseille. Toutes les mesures sont indiquées ou à indiquer lors de chacune de vos commandes. Nous essayons d'avoir une production consciente, éthique avec une traçabilité et ZERO déchet.

Aucun échange ou remboursement ne s'applique sur les masques qui, pour des raisons d'hygiènes, ne peuvent être récupérés conformément à l'Article L 121-21-8 alinéa 5 du code de la consommation.

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison. Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 1 jour à compter de la livraison de la marchandise.

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Si le colis est perdu lors du retour par l'intermédiaire du transporteur le remboursement ne sera pas effectué.

Le délais de remboursement est de 3 à 7 jours ouvrés. Ne sera remboursé que l'article en question et non la livraison.

Article 7 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le Site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet www.lafrenchpique.com sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site lors de la commande.

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le Site garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.

Article 8 : Conformité de commande

En tant que professionnel, le Site est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, le Site réserve sa responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale - ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires du Site ou à un tiers au contrat de vente à distance.

En cas de nécessité, le Client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.

En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le Site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisant et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures. Sous un délai de 15 jours calendaires.

Article 9 : Traitement des données personnelles

Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site.

Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le Site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la Commande ne sont en aucun cas collectées par le Site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur le Site par le propriétaire du Site ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. 
À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès du Site.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le Site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du Site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site, à l’un de ses prestataire et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 11 : Réserve de responsabilité

Le Site exécute toutes ses obligations contractuelles de bonne foi et avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens liée à la fourniture de services numériques. S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les utilisateurs du Site sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet qui ne sont pas nécessairement des prestataires ou sous le contrôle du propriétaire du Site.

Le Site ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site et des services numériques disponibles sur le Site avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des utilisateurs du Site et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Paris.

Article 13 : Durée des CGV

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Le Site ne garantit pas que l’accès du Site réponde parfaitement aux attentes des utilisateurs du Site, lesquels sont susceptibles d’être ininterrompus pour des raisons externes à la volonté du propriétaire du Site.

Article 14 : Durée des CGV

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

MAJ JUILLET 2020